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Si nous nous penchions sur la définition du terme "juridiction", nous trouverions un certain nombre de sources différentes, manuels juridiques, dictionnaires, lignes directrices, qui nous mèneraient à une définition similaire.
Prenons l'exemple du dictionnaire Oxford, qui est une référence. Il précise que la juridiction est "le pouvoir officiel de prendre des décisions de justice et de rendre des jugements", "un système de tribunaux ; "un pouvoir judiciaire" et "le territoire ou le domaine d'activité sur lequel s'étend l'autorité légale d'un tribunal ou d'une autre institution".
En nous basant sur cette explication détaillée, si nous devions établir les critères d'évaluation d'une juridiction pour les jeux de hasard en ligne, nous pourrions les définir ainsi :
- La mise en œuvre des lois existantes sur les jeux de hasard ;
- La présence efficace d'un organisme national de réglementation ;
- Des procédures professionnelles établies pour l'activité des opérateurs ;
- Un contrôle systématique de la qualité et une évaluation des pratiques de jeu.
En gardant à l'esprit l'intérêt de l'industrie et des joueurs, il serait difficile de décrire de tels principes comme non professionnels. Bien au contraire. La majorité des principales juridictions du monde sont basées sur les mêmes normes.
Et SI nous devions les appliquer à la lettre, nous trouverions difficile de faire correspondre la juridiction du Costa Rica pour les jeux en ligne à ce modèle.
Certains diront peut-être que nous ne vivons pas dans un monde où tout est à prendre à la lettre, mais encore une fois, allez le dire au joueur qui a des plaintes à régler, et vous aurez une opinion bien différente.
Puisque le Costa Rica est aujourd'hui le principal centre des jeux en ligne, nous vous présentons sa juridiction afin que vous puissiez avoir une vision complète du marché des jeux en ligne dans ce magnifique pays et superbe nation d'Amérique centrale.
Cadre Juridique
Le jeu au Costa Rica est généralement réglementé par la Ley de Regulación de Apuestas, Casinos y Juegos de Azar (Expediente N.° 17.551), la loi costaricaine sur le jeu promulguée en 2010.
La loi interdit aux citoyens autochtones de jouer en argent réel dans les casinos terrestres et leur permet de jouer dans les casinos en ligne tant qu'ils n'ont pas de licence au Costa Rica. Les étrangers sont les bienvenus, aussi bien en ligne que dans les établissements terrestres.
D'autre part, les stipulations légales qui réglementent l'établissement et la gestion de tout type de société au Costa Rica sont régies par le Código de Comercio (N.° 3284), le Code du commerce du Costa Rica.
Les types de structures commerciales disponibles pour les aspirants opérateurs de jeux d'argent en ligne sont :
- La SA (Sociedad Anonima), l'équivalent d'une société anonyme ;
- La SRL (Sociedad de Responsabilidad Limitada), l'équivalent d'une SARL.
La SARL est le choix le plus courant, puisqu'elle offre assez facilement une protection contre les réclamations sur les biens personnels. Le capital social minimal n'est pas défini, bien qu'un minimum de 25% du capital émis doive être versé au moment de la constitution.
Sur le plan fiscal, la législation stipule que si une entreprise génère des revenus en dehors du Costa Rica, elle est exonérée d'impôt. Comme seuls les revenus réalisés au Costa Rica sont soumis aux autorités fiscales, les opérateurs de jeux en ligne ne paient pas d'impôts ni de taxes supplémentaires sur les jeux.
Du point de vue de l'application de la loi, la Commission des jeux de hasard du Costa Rica est l'organisme de réglementation chargé d'élaborer une législation qui encadre le marché et également de contrôler et surveiller les pratiques en matière de jeux d'argent.
Octroi des Licences
Ainsi, pour faire partie de la juridiction du Costa Rica qui permet aux opérateurs de cibler le marché mondial des jeux d'argent en ligne, les aspirants devront suivre les étapes suivantes :
- Créer une SARL ou investir dans une entreprise locale existante ;
- Activer les comptes offshores et les dispositions relatives aux services bancaires, dont les canaux de traitement des paiements ;
- Ouvrir un siège physique au Costa Rica ;
- Obtenir une licence pour les jeux d'argent en ligne ; et
- Démarrer l'exploitation.
C'est là que les choses deviennent intéressantes, c'est le moins qu'on puisse dire.
La licence pour les jeux d'argent en ligne est en fait....
...une licence de traitement des données délivrée par une municipalité locale sélectionnée (municipalidad).
La licence n'est pas accordée par l'État ni obtenue par le biais d'un canal centralisé. Par conséquent, il est non seulement sûr mais aussi prudent de dire que...
... la licence pour les jeux de hasard en ligne au Costa Rica n'est PAS une licence de jeu dans le vrai sens du terme.
Les frais des licences varient en fonction des besoins spécifiques, mais se situent entre 5 000 $ et 10 000 $ par an, avec des frais de licence trimestriels additionnels de ~100 $ par période. La durée estimée du processus est d'un mois.
La licence est acceptée par la plupart des processeurs en ligne dans le monde.
Dès l'obtention d'une licence, l'opérateur n'est plus soumis à la surveillance des autorités. La licence pour le traitement des données n'est pas réglementée par la Commission des Jeux du Costa Rica.
Il y a toutefois certaines restrictions.
Il est souhaitable de bloquer l'accès des adresses IP costaricaines pour empêcher l'accès aux serveurs de l'opérateur, mais cela peut être contourné en hébergeant les serveurs dans un autre pays. Il faut également veiller à ne pas cibler les joueurs américains, non pas à cause des lois locales, mais à cause des lois américaines.
Une fois que l'opérateur a complété ce processus, la machine peut démarrer.
C'est tout ce qu'il faut pour gérer un casino en ligne au Costa Rica. Tout ce qu'il faut pour accueillir des joueurs du monde entier, pour gérer leur argent, avec leurs compétences, leurs connaissances, leurs espoirs et leurs souhaits, et pour devenir le seul maître de leur sort.
Protection des Joueurs
Ce qui est annoncé par les cabinets d'avocats locaux et spécialisés comme étant un "faible niveau de difficulté" pour obtenir une licence pour les jeux en ligne se fait essentiellement aux dépens de la protection des joueurs.
En fait, si l'on se réfère à cette catégorie, on pourrait dire que la juridiction du Costa Rica est un oxymore. Si cette affirmation peut paraître sévère, examinons ensemble la question:
- Il n'y a aucun contrôle de qualité du code logiciel, des algorithmes, des procédures RNG ou des procédures de test du code source, et les solutions de paiement intégrées du logiciel ne sont pas vérifiées ;
- Il semble qu'il n'y ait aucune assurance documentée concernant la configuration des tableaux de paiement, les cotes, ni aucune vérification, test et certification des tableaux de paiement ;
- Les opérateurs ne sont pas tenus de fournir à l'organe directeur aucune information obligatoire concernant les données financières pertinentes, la durée d'une session, les équipements, l'identification de la version du logiciel, ni les processus et pratiques commerciaux ;
- Il n'y a aucune directive de communication concernant les messages marketing destinés aux joueurs ;
- Il semble que l'auto-exclusion ne soit pas possible et que les joueurs ne disposent d'aucun service de support spécialisé pour le jeu compulsif.
La Commission des jeux de hasard du Costa Rica, qui n'est pas si agile, laisse les opérateurs s'autoréglementer dans un écosystème commercial qui séduit tout le monde. Et c'est là le problème.
Revisiter l'Expression "à la lettre"
En fait, la question est grave.
Cela devient encore plus compliqué lorsque vous ajoutez les cryptomonnaies au mélange. Basées sur un réseau décentralisé avec une réglementation très particulière, les cryptomonnaies sont un choix florissant pour les joueurs en ligne dans les juridictions réglementées. Mais ici, au Costa Rica, les joueurs peuvent se retrouver dans un...
... no man's land.
À tel point que vous pouvez trouver un certain nombre de sites web qui ne vous recommandent pas du tout de jouer dans la juridiction du Costa Rica. Par conséquent....
...oui, nous avons trouvé difficile de faire correspondre la juridiction pour les jeux en ligne du Costa Rica aux normes mondiales.
Nous avons même trouvé problématique de relier cette juridiction aux objectifs, missions et visions d'une juridiction en ligne réputée qui accorde la priorité aux valeurs suivantes :
- La responsabilisation des joueurs ;
- L'utilisation des progrès technologiques profitant à la fois aux joueurs et aux casinos ;
- Récompenser les meilleurs opérateurs avec des parts de marché appropriées ;
- La création d'une communauté fondée sur l'équité, la responsabilité et la maturité.
Pour être juste, il y a des casinos en ligne au Costa Rica qui correspondent parfaitement à ce profil. Ils sont conformes aux normes et critères mondiaux. Malheureusement, ils sont minoritaires. Comme une espèce en voie de disparition.
Par conséquent, choisissez judicieusement parmi notre liste de casinos en ligne agréés par la juridiction du Costa Rica, faites attention à leur classement et aux expériences de nos membres avant d'utiliser vos biens, et surtout de tenter votre chance, dans un casino inconnu.
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