Curacao

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Curaçao est devenu un pays autonome et constitutif du Royaume des Pays-Bas à la dissolution des Antilles néerlandaises en 2010. La juridiction pour les jeux en ligne de Curaçao, d'autre part, est beaucoup plus ancienne. Créé en 1996, il s'agit de l'un des plus anciens marchés réglementés du jeu en ligne.

S'appuyant sur l'économie ouverte du pays et sur les Zones Economiques offrant 2% d'impôt sur le revenu sur les bénéfices nets des sociétés, cette juridiction est un choix populaire parmi les opérateurs en ligne.

Régie par la Curaçao Internet Gaming Association (CIGA), la juridiction ne s'améliore pas avec le temps. Dans les faits, elle est aujourd'hui l'une des rares à avoir une réputation douteuse dans la communauté des jeux en ligne.

Écosystème juridique et octroi des licences

Toutes les formes de jeux de hasard sont légales à Curaçao et le marché est régi par un certain nombre de lois différentes. Alors que l'industrie des casinos terrestres est gérée par le Curaçao Gaming Control Board (CGCB), le CIGA est la principale autorité de délivrance de licences en ligne. Les deux organisations opèrent sous l'autorité du ministre de la justice de Curaçao.

Le processus d'octroi de licences du CIGA repose sur....

...des procédures tolérantes qui ne prévoient pas de contrôles de qualité importants et qui sont axées sur la quantité plutôt que sur la qualité.

Comme c'est le cas dans d'autres juridictions de la région des Caraïbes, les futurs opérateurs en ligne doivent être établis en tant que société locale certifiée par la Chambre de commerce et d'industrie de Curaçao (CCC). Après six semaines d'enquête de la part du ministère de la Justice de Curaçao, les demandeurs doivent fournir les informations suivantes:

  • Un justificatif d'identité des titulaires effectifs (informations figurant sur les passeports);
  • Les obligations contractuelles des propriétaires avec leurs références bancaires;
  • La preuve que les mineurs se verront refuser l'accès aux casinos en ligne;
  • La preuve de la disponibilité de renseignements suffisants sur la prévention de la dépendance au jeu;
  • Les détails sur l'emplacement de la base de données des clients et des transactions;
  • Le marché primaire visé par ses activités;
  • Le logiciel qui sera utilisé pour les opérations relatives aux casinos en ligne;
  • Une certification du RNG par un organisme tiers;
  • Une étude de faisabilité financière sur trois ans.

Une fois l'autorisation obtenue, les opérateurs peuvent bénéficier de l'un des deux types de licences de jeu en ligne donnant les mêmes droits : la licence principale et la sous-licence. Les deux couvrent les opérations de jeux et accordent les mêmes droits. La principale distinction réside dans l'habilitation : l'opérateur titulaire d'une licence principale peut délivrer des sous-licences à des tiers.

La licence principale est délivrée pour une durée de cinq ans avec reconduction automatique. La sous-licence est valable pour une durée indéterminée et dépend uniquement de la validité de la licence principale.

La question est très controversée, puisqu'elle offre une marge de manœuvre moins contrôlable dans les pratiques du jeu en ligne. Pour aggraver encore la situation, ce type de licence est valide pour toutes les activités liées aux jeux de hasard, telles que :

  • Les casinos;
  • Les casinos en ligne;
  • Les clubs de divertissement;
  • Les bookmakers;
  • Les salles de poker;
  • Les centres de paris;
  • Les loteries;
  • Les autres jeux d'adresse et de hasard.

Comme dans le cas du Costa Rica, le matériel et l'équipement des opérateurs doivent être situés sur l'île de Curaçao. D'autre part, l'opérateur ne peut pas recevoir localement des sommes d'argent pour les jeux de hasard, mais doit plutôt utiliser un compte bancaire offshore dans un autre pays.

Le coût total de l'obtention de la licence pour les jeux d'argent en ligne est d'environ 34 000 $ et il faut compter de 2 à 6 semaines pour que ce processus se termine.

Pour couronner le tout, la licence elle-même n'est pas une licence de jeu, mais une autorisation pour les opérations commerciales.

D'une certaine façon, lorsqu'il s'agit d'établir une société de jeux d'argent en ligne dans cette juridiction, le seul obstacle est le processus initial. Bien que le ministre de la Justice conserve le droit facultatif de révoquer une licence principale à sa seule discrétion, il n'existe aucun autre contrôle sur les pratiques commerciales ni aucune expertise sur ces activités.

Résultat final

Le processus de délivrance des licences est relativement simple et rapide, plusieurs entreprises locales fournissant des services clés en main. L'absence d'un système de contrôle rigide qui produirait des opérateurs qualifiés est, en réalité, considérée comme un avantage et une opportunité sur le plan commercial.

Cela a conduit la juridiction de Curaçao dans une arène accessible qui offre une réputation discutable à ses opérateurs et une faible valeur aux joueurs. Cette situation est exacerbée par le fait que le CIGA n'exerce pratiquement aucune surveillance sur les différents exploitants.

Cette situation a créé un environnement qui, à son tour, n'offre pas la protection des institutions aux joueurs à de nombreux niveaux. Par exemple:

  • Il n'y a pas de contrôle significatif de la part d'une tierce partie du RGN, ni de la certification du code informatique (à l'exception du code initial transmis pendant le processus de licence);
  • Il n'y a pas d'échéancier type établi pour les paiements;
  • Par conséquent, la majorité des différends sont liés au RNG et aux paiements et CIGA ne participe pas en tant que médiateur dans ces litiges;
  • Les opérateurs ne surveillent pas les habitudes de jeu des joueurs;
  • Aucune protection significative des joueurs contre le jeu excessif;
  • Absence de procédures proactives pour régler les questions relatives aux joueurs compulsifs;
  • Aucune norme publicitaire pour des messages modérés et réalistes sur les chances de gagner.

Tous ces facteurs ont poussé de nombreux pays d'Europe et d'Amérique du Nord à interdire aux casinos en ligne détenteurs d'une licence octroyée par Curaçao d'accéder à ses joueurs. Les banques se sont montrées de plus en plus hésitantes à ouvrir des comptes à des opérateurs. Dans le cas de l'UE, par exemple, l'opérateur a besoin d'un processeur pour effectuer les paiements.

Le bilan final sur la juridiction pour les jeux en ligne de cette belle île et nation est simple....

...tout est conçu de manière à ce que les avantages pour les opérateurs se fassent au détriment des joueurs.

Nous ne sommes pas les seuls à constater l'augmentation des sites de jeux malhonnêtes sur cette île. Le gouvernement de Curaçao s'est également engagé à "renforcer la surveillance des casinos en ligne".

Toutefois, dans un avenir proche, et jusqu'à ce que la situation évolue sensiblement dans le bon sens, il est conseillé aux joueurs...

...d'être très prudents lorsqu'ils jouent dans les casinos en ligne de la juridiction de Curaçao.

Pour être juste envers les opérateurs en ligne avec une licence de Curaçao qui emploient réellement des pratiques attendues par les casinos en ligne réputés, car ils existent bien que minoritaires, nous vous recommandons fortement de consulter notre Liste des Casinos Malhonnêtes et des Avertissements afin de savoir avec certitude si leurs jeux sont reconnus comme étant honnêtes par des organismes de contrôle indépendants.

Liens utiles

  • Gaming Curacao
  • Curacao Egaming
  • Gaming Licensing
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