France
L'Autorité Nationale des Jeux (ANJ) est l'autorité indépendante chargée de réguler les jeux d'argent en ligne en France. En 2010, l'Autorité de régulation des jeux en ligne (ARJEL) a été dotée d'un statut d'autorité administrative indépendante. Cette mesure a été prise pour éviter un double conflit d'intérêts. En octobre 2019, la régulation des jeux d'argent a été réformée et le législateur a élargi les possibilités d'intervention en créant la nouvelle Autorité de régulation des jeux d'argent (ANJ) et en la dotant d'une autorité administrative indépendante.
L'ANJ est une autorité indépendante qui rend compte au Parlement. Elle réglemente les jeux de hasard et les paris autorisés. Cela comprend les services en ligne, la gestion des paris dans les hippodromes et les points de vente. L'autorité est également responsable de la politique de jeu responsable que les casinos terrestres doivent suivre.
L'autorité de régulation est composée d'un conseil d'administration de neuf membres nommés pour un mandat de six ans. Il existe également un comité des sanctions composé de membres issus de plusieurs groupes, dont la Haute Cour de cassation et le Conseil d'État français. Le mandat de ces membres est également de six ans.
L'autorité de régulation travaille d'arrache-pied pour garantir la protection des joueurs. Les opérateurs doivent respecter les réglementations et offrir un environnement équitable et récréatif. L'ANJ recherche les fournisseurs frauduleux et lutte contre les activités de blanchiment d'argent, les sites web illégaux et d'autres violations.
Les missions de l'ANJ s'articulent autour de quatre objectifs :
- Protéger les mineurs ; prévenir les comportements de jeu excessifs ou pathologiques.
- Assurer l'intégrité, la fiabilité et la transparence de l'industrie.
- Prévenir la fraude et les comportements criminels, notamment le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.
- Éviter la déstabilisation économique des secteurs de l'industrie en assurant un développement équitable des jeux.
Travaillant avec les régulateurs européens et internationaux, l'ANJ collabore avec d'autres régulateurs dans le monde entier pour garantir la coopération et la sécurité des jeux. L'ANJ se concentre sur la coopération bilatérale en organisant des journées de travail avec des délégations aux Pays-Bas, en Corée du Sud, au Liberia et dans d'autres pays. Les régulateurs avec lesquels l'ANJ travaille comprennent l'autorité de régulation danoise, la Gambling Commission britannique et l'Amministrazione autonoma dei monopoli di Stato (AAMS) en Italie.
L'ANJ entretient également des relations étroites avec des acteurs du secteur, notamment des éditeurs de jeux et des associations professionnelles telles que l'EGBA. Des accords ont également été signés avec des organismes sportifs tels que le Comité international olympique et l'Association internationale pour l'intégrité des paris, afin de garantir que les événements sportifs ne fassent pas l'objet de manipulations.
Le régulateur agit au nom des joueurs en France et publie un rapport d'activité annuel au Parlement. L'ANJ dispose d'une liste d'opérateurs agréés et de leurs sites web, ce qui permet aux joueurs de savoir facilement qui peut leur offrir des services. Une section spéciale du site fournit des informations sur les décisions publiées par la commission, et notamment sur les agréments et les refus de licence.
En cas de litige entre un opérateur de jeux et un consommateur, un médiateur est chargé de trouver des solutions. Le président de l'Autorité nomme le médiateur et soumet des rapports annuels au conseil d'administration de l'ANJ avec les résultats des mesures prises en fonction des événements survenus entre les opérateurs et les consommateurs.
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