Mises à Jour de la Réglementation des Jeux en Ligne et Terrestres pour Janvier 2021

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January 29th, 2021
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Nouvelle année, nouveaux défis à relever ! L'année 2021 sera-t-elle meilleure que l'année 2020 ? Cela dépendra de la situation mondiale relative à la pandémie. Les opérateurs, les régulateurs, les autorités et les autres organismes concernés se préparent à ce qui va être, selon toute vraisemblance, une année mouvementée.

Les États-Unis ont été particulièrement impliqués et occupés au cours de ce premier mois, alors que le reste du monde prend encore son temps. Voici la liste complète de tout ce qui s'est passé en matière de réglementation dans le monde des jeux d'argent.

Jeux de Hasard Terrestres et en Ligne aux États-Unis

Washington : Les législateurs de l'État ont présenté un projet de loi visant à permettre aux hippodromes et aux salles de jeux de fournir des services de vente au détail et des paris sportifs numériques limités. Le nouveau projet de loi étendrait les paris sportifs en permettant aux hippodromes et aux salles de jeux d'organiser des paris sportifs sur place et en ligne uniquement à un taux d'imposition de 10 % du gain brut. Les paris sur les sports universitaires et les esports ne seront pas autorisés.

New Jersey : La DGE n'a pas permis aux opérateurs de jeux en ligne d'offrir des promotions aux clients afin d'annuler les retraits de leur compte.

Virginie : Une loi a été présentée à la Chambre pour permettre l'octroi d'un plus grand nombre de licences de paris sportifs aux opérateurs. Le projet de loi comprend une motion qui permet à la Commission des loteries de délivrer quatre licences de paris sportifs supplémentaires dans l'État. Le projet de loi fait suite à la nouvelle selon laquelle 25 opérateurs ont demandé les 14 licences actuellement disponibles ; FanDuel est devenu le premier opérateur à lancer son site de paris sportifs en ligne dans l'État le 21 janvier 2021.

Mississippi : Le sénateur a introduit une législation qui permettra les paris sportifs en ligne dans cet État. Le projet de loi SB2396 permettrait aux opérateurs commerciaux de fournir un seul habillage pour les paris sportifs en ligne par licence, mais il ne définit pas le nombre de licences qui seraient autorisées ni le taux d'imposition.

Nouveau Mexique : Les législateurs ont présenté un projet de loi visant à autoriser les paris sportifs au détail et en ligne. Le projet de loi HB101 permettrait à la Commission des loteries du Nouveau-Mexique d'accorder six licences pour les paris sportifs et les jeux de table. Cet organisme sera également chargé d'élaborer le cadre réglementaire et fiscal de l'industrie.

Michigan : Le gouverneur Whitmer a signé un texte qui permettra de transformer en loi le projet de loi SB991 sur le poker en ligne entre États. Ce projet de loi permet aux opérateurs de poker en ligne titulaires d'une licence de l'État de partager les pools de joueurs et les liquidités avec d'autres États qui ont également réglementé cette activité. Le projet de loi entrera en vigueur à la fin du mois de mars. Le 22 janvier 2021, la Commission de contrôle des jeux a autorisé neuf opérateurs à lancer des paris sportifs et des jeux de casino en ligne.

Arizona : Le sénateur Borrelli et le député Pierce ont de nouveau présenté un projet de loi visant à autoriser les tribus indiennes à exploiter des services de paris sportifs au détail dans les casinos et sur des sites terrestres. Connecticut : Les législateurs ont introduit le projet de loi SB146 pour permettre aux tribus Mohegan et Mashantucket Pequot d'exploiter des paris sportifs au détail et en ligne et des jeux de casino en ligne.

Géorgie : Le représentant Stephens a présenté une législation visant à autoriser les paris sportifs en ligne dans l'État. Le projet de loi permettrait à six opérateurs d'offrir des paris sportifs en ligne à un taux d'imposition de 16 %, tandis que la Loterie d'État se chargerait de la réglementation de l'industrie.

Floride : Le sénateur Brandes a de nouveau présenté une législation visant à réglementer les paris sportifs dans cet État. Les trois projets de loi confieraient à la loterie de l'État la réglementation des paris sportifs et permettraient également d'exploiter des paris au détail et en ligne avec des opérateurs commerciaux moyennant une taxe de 15 % sur leurs gains bruts.

Oregon : Le gouverneur Brown a introduit une législation visant à étendre les paris sportifs en ligne et à ouvrir le marché à un nombre illimité d'opérateurs commerciaux. Le projet de loi HB2127 prévoit d'accorder des licences aux opérateurs s'ils remplissent les conditions requises.

Texas : Des sources médiatiques locales ont rapporté que le bureau du gouverneur de l'État a contacté les législateurs des États qui ont réglementé les paris sportifs, y compris le New Jersey, pour leur demander conseil sur la meilleure façon d'autoriser et de réglementer l'activité.

Kentucky : Le représentant Koenig a présenté une législation visant à autoriser les paris sportifs, le poker interactif et les daily fantasy sports dans le Kentucky. Le projet de loi ressemble à la législation introduite par Koenig lors de la session législative de 2020 et autoriserait les paris sportifs au détail et en ligne, le poker en ligne et les daily fantasy sports.

Colorado : The SuperBook a lancé sa plateforme de paris sportifs en ligne le 7 janvier dernier.

New York : Dans son Discours sur l'état de l'Union, le gouverneur Cuomo a proposé une législation visant à autoriser et réglementer les paris sportifs en ligne via un modèle d'opérateur unique. L'opérateur serait sélectionné par la commission des jeux de l'État et est tenu d'avoir un partenariat avec l'un des quatre casinos commerciaux de l'État. Les législateurs ont présenté des projets de loi à l'Assemblée et au Sénat pour réglementer les paris sportifs en ligne dans l'État. Des projets de loi ont été présentés à leurs chambres respectives pour permettre aux casinos commerciaux et tribaux de l'État de proposer des paris sportifs en ligne à un taux d'imposition de 12 % du gain brut plus une redevance de 0,2 % du chiffre d'affaires à verser à l'organe gouvernemental chargé des sports.

Iowa : BetMGM a lancé sa plateforme mobile de paris sportifs le 4 janvier dernier en partenariat avec le casino Diamond Joe.

Jeux de Hasard Terrestres et en Ligne en Europe

Pays-Bas : Le gouvernement néerlandais a annoncé un nouveau report d'un mois de la date d'application de la loi sur les jeux d'argent à distance au 1er avril et, par conséquent, une prolongation du lancement du marché en ligne jusqu'au 1er octobre.

Finlande : Le 12 janvier, le régulateur Veikkaus a introduit la vérification de l'identité sur les machines de jeu dans le pays.

France : L'autorité nationale des jeux (ANJ) va procéder à la numérisation du système d'auto-exclusion du pays, permettant aux joueurs de s'auto-exclure en ligne et non plus directement dans un commissariat de police comme c'est actuellement le cas.

Allemagne : Une association professionnelle pour les machines de jeu a annoncé qu'elle avait obtenu un soutien public important pour sa pétition visant à s'opposer aux propositions de fermeture de toute salle de machines de jeu située à moins de 500 mètres d'une école.

Reste du Monde

Japon : La préfecture de Yokohama a publié la politique de mise en œuvre de son appel d'offres pour un centre de villégiature intégré et a simultanément lancé un processus d'appel d'offres pour les opérateurs souhaitant développer un centre de villégiature intégré dans la province. Le processus devrait se terminer en juin 2021.

Brésil : Le ministère de l'économie a annoncé que la réglementation régissant l'industrie des paris sportifs allait être finalisée et publiée en juillet, ce qui permettra de lancer le marché en 2022.

Philippines : La Cour suprême a accordé un sursis d'exécution contre l'imposition de la récente taxe de cinq (5) % sur les POGO. La Cour a décidé que la taxe avait été incluse de façon inconstitutionnelle dans la législation destinée à aider le pays à se remettre de la COVID-19.

Chine : Le gouvernement a adopté une loi prévoyant des sanctions sévères pour les citoyens qui exploitent des jeux d'argent dans le pays et à l'étranger. La nouvelle loi a également sanctionné pénalement les entreprises qui sollicitent et facilitent la venue de citoyens chinois à l'étranger pour jouer.

Source :

"H2 Gambling Capital", janvier 2021.

“L'année 2021 sera-t-elle meilleure que l'année 2020 ? ”

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