Mises à Jour de la Réglementation du Marché Mondial des Jeux d'argent pour Juillet 2020

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July 28th, 2020
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Généralement, les mois d'été impliquent une réduction importante de l'activité dans le domaine de la réglementation des jeux d'argent, mais, peut-être en raison des temps d'arrêt causés par la crise sanitaire mondiale, ce mois de juillet a été assez mouvementé, en particulier aux États-Unis.

Nous vous présentons notre récapitulatif mensuel de toutes les modifications réglementaires concernant les jeux d'argent terrestres et en ligne pour le mois de juillet 2020.

Mises à Jour de la Réglementation américaine

Californie : La Cour supérieure de l'État a accordé à la Coalition chargée de réglementer les paris sportifs un délai supplémentaire de 90 jours pour recueillir le nombre requis de signatures pour le vote du référendum prévu en 2022.

Géorgie : Le Parlement a introduit une législation pour réglementer les paris sportifs en ligne. La loi HB 903 permet aux opérateurs de s'associer aux loteries et de proposer des paris en ligne, y compris des paris en direct, à un taux d'imposition de 20 % du gain brut. Le projet de loi stipule qu'un amendement constitutionnel n'est pas nécessaire pour autoriser une telle activité, car elle serait exploitée dans le cadre de la loterie réglementée.

Cependant, la législation sur les paris sportifs ne s'est pas concrétisée avant la fin de la session législative.

Illinois : Une législation permettant le développement d'un nouveau casino dans le centre de Chicago a été signée par le gouverneur Pritzker. Les revenus du casino seront taxés selon une échelle progressive allant de 22,5 % à 77,45 % du gain brut pour les machines à sous et de 15 % à 35 % pour les jeux de table.

La Commission des Jeux de Hasard a accordé des permis temporaires pour la gestion des paris sportifs à DraftKings et FanDuel. William Hill devrait également obtenir une licence temporaire d'ici la fin du mois de juillet.

Louisiane : Le gouverneur John Bel Edwards a promulgué un règlement sur les ligues fantasy quotidiennes. Cette activité pourrait être lancée dans cet État d'ici septembre. Le gouverneur a également approuvé une loi visant à accorder aux casinos fluviaux et hippiques de l'État une exonération fiscale annuelle de 5 millions de dollars sur les crédits promotionnels pendant les cinq années à venir.

Michigan : La Commission de Contrôle des Jeux de l'Etat a lancé le processus d'octroi de licences aux opérateurs potentiels de jeux et de paris sportifs en ligne. Il a annoncé que le calendrier réglementaire a été accéléré et sera avancé pour permettre le lancement des produits dès la mi-octobre.

Oklahoma : Un nouveau contrat sur les jeux de hasard a été conclu entre le gouverneur de l'État, Kevin Stitt, la bande indienne unie Keetoowah des Indiens Cherokee et la ville tribale de Kialegee. Celui-ci prévoit la construction de nouveaux casinos et la mise en place de jeux de classe III et de jeux de table.

Ces accords ont été contestés par le président de l'Oklahoma Indian Gaming Association, qui a réitéré sa précédente déclaration selon laquelle le gouverneur ne peut pas signer d'accords avec les tribus.

De plus, la Cour suprême de l'Oklahoma a statué que les accords conclus par le gouverneur et les tribus sont inconstitutionnels, dans la mesure où le gouverneur n'a pas le pouvoir de donner son aval à des paris sportifs qui n'ont pas encore été approuvés dans l'État.

Rhode Island : Un projet de loi a été présenté par les législateurs à la Chambre pour lever l'obligation imposée aux parieurs sportifs d'ouvrir en personne un compte pour les paris mobiles dans l'un des casinos terrestres de l'État.

La Chambre et le Sénat ont approuvé une loi permettant la création de comptes pour les paris sportifs à distance. Le gouverneur Gina Raimondo aura le dernier mot sur cette question.

Virginie : La Loterie de Virginie a confirmé un accord intergouvernemental avec l'Agence de Contrôle des Loteries et des Jeux du Maryland pour appuyer le processus de concession de licences pour les paris sportifs en Virginie. L'opérateur du Maryland a mis au point un système de licence électronique qui permettrait aux casinos de soumettre des demandes de licences pour les paris sportifs et d'examiner ces demandes.

Washington : La Commission des Jeux de Hasard a annoncé qu'elle envisageait de renégocier des accords relatifs aux jeux de hasard avec quatre tribus afin de leur permettre d'exploiter des services de paris sportifs mobiles au détail et sur place.

Mises à Jour de la Réglementation Européenne

Allemagne : Un plafond sur la quantité totale de temps publicitaire que les casinos en ligne agréés en Schleswig Holstein sont autorisés à diffuser chaque mois a été fixé par l'organisme du secteur des télécommunications et des médias. Le cadre d'autorégulation a imposé un maximum de 17 000 minutes de publicité télévisée par mois.

Par ailleurs, l'administration du Sénat de Berlin chargée de l'économie, de l'énergie et des exploitations a mis en œuvre la Berliner Spielhallengesetz, qui fixe de nouvelles exigences en matière d'exploitation des salles de jeux dans l'État. 376 salles de jeux vont fermer et le nombre de machines acceptées dans les 120 autres établissements sera par conséquent réduit.

Norvège : L'Autorité des Jeux de Hasard a lancé une consultation afin de recueillir des avis sur les propositions visant à consolider la législation du pays en matière de jeux de hasard en un projet de loi unique. La nouvelle législation vise à améliorer les normes du secteur tout en maintenant les monopoles actuels de Norsk Tipping et Norsk Rikstoto.

Pays-Bas : Le gouvernement néerlandais a soumis la loi sur les Jeux à de Hazard à distance à la Commission européenne pour approbation. L'ouverture du marché néerlandais des jeux en ligne est prévue pour septembre ou octobre 2021.

Mises à Jour Réglementaires pour l'Asie et l'Océanie

Cambodge : Le gouvernement a donné son accord préliminaire à une législation permettant le développement d'un complexe de casinos intégré dans le pays. Les détails complets n'ont pas encore été communiqués, mais il a été signalé que les citoyens locaux ne seraient pas autorisés à jouer dans les casinos et qu'aucun établissement ne serait autorisé à moins de 200 km de la capitale Phnom Penh.

Australie : Le gouvernement du Queensland a abandonné son projet d'accorder une deuxième licence pour les casinos, en raison du manque d'intérêt des investisseurs. Il a également mis fin aux négociations avec Star Entertainment Group concernant l'octroi à l'opérateur d'un monopole sur les jeux de casino dans cet État.

Inde : Le gouvernement de l'État du Karnataka a approuvé des propositions visant à permettre au Bangalore Turf Club de proposer des paris interactifs sur les courses de chevaux via une application mobile. À la suite de cette annonce, le Royal Western India Turf Club de Mumbai a demandé au gouvernement de l'État du Maharashtra d'envisager de l'autoriser à proposer également des paris en ligne.

Japon : La législation sur le programme de base des complexes hôteliers intégrés a été retardée en raison de la crise sanitaire mondiale. Le projet de loi devait être présenté avant le 26 juillet 2020, mais des sources ont indiqué qu'il serait probablement retardé d'un à trois mois.

Le gouverneur de Nagasaki a ajouté qu'à son avis le gouvernement central n'a pas l'intention de respecter le calendrier de développement établi avant la crise.

Philippines : Le gouvernement a ordonné aux opérateurs philippins de jeux offshore (POGO) de payer la totalité de leurs taxes ou de quitter le pays. Le secrétaire d'État aux finances a également averti que même ceux qui quittent le pays seront tenus de payer les impôts dus.

Ouzbékistan : Le gouvernement a suggéré la création d'une loterie nationale unique pour remplacer le système actuel qui permet aux grandes banques de conclure des contrats avec l'État pour l'exploitation de loteries distinctes. Le gouvernement veut rendre la loterie opérationnelle en ligne et faire en sorte que 60 % de ses recettes soient affectées à des causes caritatives.

Source:

"H2 Gambling Capital", juillet 2020.

“ce mois de juillet a été assez mouvementé ”

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