Mises à Jour des Réglementations Mondiales de l'Industrie des Jeux d'Argent en Ligne pour Janvier 2020

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January 31st, 2020
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Le premier mois de 2020 a vu de nombreux changements dans la législation et le cadre réglementaire pour plusieurs marchés et juridictions à travers le monde.

LCB vous informe de ces changements, en fonction de chaque zone géographique spécifique, tels qu'ils se sont produits en janvier.

Mises à Jour relatives aux Jeux d'argent aux États-Unis

Michigan: La société Stars Group a conclu un accord avec les Bandes indiennes Odawa de Little Traverse Bay pour l'exploitation des paris, du poker et des casinos en ligne en argent réel dans ce pays. Selon la Commission de Contrôle des Jeux de Hazard du Michigan, le processus d'élaboration des règles pour les paris sportifs sur mobile et les casinos en ligne prendra environ un an.

New York: Le SB18 pour la légalisation du poker en ligne a été réintroduit par le sénateur Addabbo. Par ailleurs, le gouverneur Cuomo a annoncé son projet de budget 2021 et a décidé de ne pas réglementer les paris sportifs en ligne.

Illinois: Le Comité des Jeux a lancé la première phase du processus d'octroi de licences pour les paris sportifs.

Colorado: Depuis la publication du projet de règlement en novembre, le régulateur du Colorado a déclaré avoir reçu 12 demandes de licences pour les paris en ligne. La réglementation définitive doit être présentée en février, avant son lancement en mai 2020.

Pennsylvanie: Des services pour les paris mobiles ont été lancés par FanDuel et le Casino ValleyForge.

Géorgie: 64 % des habitants de cet État sont favorables à la législation sur les casinos. La législation sur les paris sportifs est soutenue par 57% des habitants. Par ailleurs, l'Atlanta Motor Speedway a annoncé son intention de créer un casino intégré à Hampton.

Vermont: Les sénateurs Sirotkin et Sears ont déposé un projet de loi SB213 sur les paris sportifs qui propose ces services exclusivement sous forme de paris mobiles, dans la mesure où cet État ne dispose pas de structures pour les paris et les jeux de hasard.

Kentucky: La législation visant à autoriser les paris sportifs, le poker interactif et les sports imaginaires quotidiens a été présentée par le député Koenig. Le BR 364 concerne les paris sportifs au détail et en ligne, tandis que le poker en ligne serait proposé par le biais de contrats entre le régulateur et les opérateurs.

Mises à jour européennes en matière de Jeux d'Argent en Ligne

Belgique: Les régulateurs belges envisagent de restreindre la publicité pour les opérateurs de services de paris, notamment en ce qui concerne les parrainages et les retransmissions sportives.

Allemagne: La législation sur les jeux de casino en ligne et les jeux de poker a été adoptée par 16 Länder dans le cadre du nouveau Traité Interétatique. Elle prévoit de fixer à 1 euro la mise maximale pour les machines à sous, ainsi que l'interdiction des tours automatiques et des jackpots.

Grèce: En octobre 2019, la Grèce a proposé de réglementer les jeux d'argent en ligne. Le texte a été transmis à la Commission européenne et une période de statu quo est prévue jusqu'en avril 2020.

Serbie: De grands progrès ont été réalisés dans l'octroi de licences aux opérateurs commerciaux locaux, puisque l'administration serbe des Jeux de Hasard a mené des consultations sur le nouveau projet de loi sur les jeux d'argent, qui prévoit des mesures de responsabilité sociale nettement plus importantes.

Espagne: Il a été annoncé que les publicités pour les jeux de hasard devront se conformer aux mêmes restrictions que les publicités pour le tabac, tandis qu'un organisme indépendant de surveillance des consommateurs a demandé l'interdiction de l'utilisation des cartes de crédit dans les jeux de hasard.

ROYAUME-UNI: L'UKGC a interdit l'utilisation des cartes de crédit dans les jeux d'argent à partir du 14 avril. Par ailleurs, la Commission des Jeux a signé un protocole d'accord avec le Centre Australien de Déclaration et d'Analyse des Transactions pour permettre aux deux organisations de partager les informations réglementaires et de conformité relatives au blanchiment d'argent.

L'Asie et le reste du monde

Japon: Quatre partis d'opposition ont soumis une législation demandant l'abrogation de la loi de 2016 sur la promotion de l'IR et de la loi de 2018 sur la mise en œuvre de l'IR. Le Premier ministre japonais, Shinzo Abe, a annoncé que son gouvernement continuera à promouvoir l'établissement de stations intégrées dans le pays.

Australie: Le Parlement australien a approuvé une loi visant à établir le Registre National d'Auto-Exclusion du pays. Le gouvernement du pays a déclaré qu'il comble une "lacune majeure" dans les mesures de protection des consommateurs.

Nigeria: La Commission Nationale Nigériane de Régulation des Loteries a interdit l'exploitation, la promotion et la vente de billets de jeux de "loteries étrangères non approuvées", après des cas de non-paiement des gains par certains opérateurs.

Source:

"H2 Gambling Capital"

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