Nouvelle Rétrospective des Mises à Jour sur les Jeux de Hazard Dans le Monde pour Juin 2020

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June 26th, 2020
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Une fois de plus, les États-Unis ont été la partie du monde la plus active en matière de réglementation des jeux de hasard, car le nombre d'États ouvrant leurs portes à diverses formes de paris augmente progressivement. Alors que certains États commencent tout juste à envisager l'idée de mettre en œuvre cette réglementation, les autres ont élargi l'offre.

Quels sont les moments forts du mois de juin ?

Le rapport de l'APPG va modifier considérablement le marché britannique, mais un retard constant des stations intégrées au Japon affecte inévitablement le déroulement d'autres projets et événements.

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Réglementation aux États-Unis

Après la réouverture des casinos dans l'État, le marché des paris sportifs au détail du Colorado a été mis en ligne le 17 juin. Saratoga Casino Black Hawk a été la première propriété à lancer son site de paris sportifs en coopération avec Betfred USA Sports.

L'Iowa a voté l'arrêt de l'utilisation des cartes de crédit pour les paris sportifs, et cette décision est conforme à la réglementation de cet État qui interdit l'utilisation des cartes de crédit pour les achats de loterie. Dans l'Ohio, la Chambre a approuvé le SB194 qui va autoriser et réglementer les paris sportifs en ligne et au détail.

Le Sénat de la Louisiane a approuvé des règlements…

… pour régir l'exploitation des sports virtuels quotidiens dans l'État. Les règlements énoncés dans le document HB357 ont été envoyés à la Chambre pour étude. De plus, la Chambre a approuvé une législation visant à accorder aux casinos fluviaux et hippiques de l'État une exonération fiscale annuelle de 5 millions de dollars sur les crédits promotionnels pour les cinq prochaines années.

La législation a été présentée à la Chambre des représentants en Géorgie pour réglementer les paris sportifs en ligne dans l'État. La loi HB 903 permettrait aux opérateurs de s'associer aux loteries et de proposer des paris en ligne.

Les législateurs du Michigan ont présenté un projet de loi…

… visant à accélérer le lancement du marché des jeux en ligne dans cet État. Le projet de loi SB969 permettrait aux opérateurs déjà agréés dans d'autres États de lancer leurs sites de casino et de poker en ligne avant d'obtenir une licence complète dans le Michigan. Toutefois, l'État serait d'abord tenu d'élaborer et de mettre en œuvre les règlements détaillés régissant le marché en ligne avant que l'activité puisse démarrer.

Une proposition a été présentée au Sénat de Pennsylvanie pour permettre l'installation de terminaux de jeux vidéo dans tout établissement détenant une licence pour la vente d'alcool. Le projet de loi interdirait spécifiquement la mise en place de machines à sous basées sur des jeux d’adresse, actuellement non réglementées, dans tout l'État.

Mises à jour Relatives à l'Asie

Singapore Pools a repris les paris sportifs en ligne depuis le 15 juin 2020 et les paris en ligne sur les courses de chevaux depuis le 17 juin 2020. En ce qui concerne les stations intégrées au Japon, le maire d'Osaka, Ichiro Matsui, a prolongé la période de soumission des demandes de propositions, déclarant que l'ouverture de ces établissements pourrait être retardée jusqu'en 2028 en raison de la situation actuelle.

Le ministère de la culture, des sports et du tourisme…

… de Corée du Sud a autorisé Kangwon Land à faire passer les heures d'ouverture de ses casinos de 18 à 20 heures par jour et à augmenter le nombre de tables de jeu de 160 à 180. Cette décision annule concrètement l'ordonnance imposée par le ministère en janvier 2018, qui prévoyait la réduction des heures d'ouverture et du nombre de tables de jeu.

Le ministère vietnamien des finances a proposé une législation visant à augmenter le nombre d'événements footballistiques pouvant faire l'objet de paris. Les opérateurs ne sont actuellement autorisés à proposer des marchés de paris que sur les événements organisés par la FIFA, comme la Coupe du monde, mais le projet de loi leur permettrait de prendre des paris sur les championnats nationaux et régionaux étrangers, comme la Premiership anglaise et la Ligue des champions de l'UEFA.

Quels changements le rapport de l'APPG apportera-t-il au Royaume-Uni ?

La Commission britannique des jeux d'argent a publié de nouvelles directives à l'intention des opérateurs afin de protéger les joueurs pendant le confinement. Ces orientations comprennent l'obligation pour les opérateurs d'empêcher les retraits inversés pour tous les clients, de procéder à des évaluations de l'accessibilité financière pour les clients présentant des comportements à risque et de mettre en place un contrôle continu de leur clientèle.

En outre…

… le groupe parlementaire multipartite pour les dommages liés aux jeux d'argent a publié son rapport après 12 mois de recherche sur le marché des jeux d'argent au Royaume-Uni. Parmi plus de 30 recommandations, figurent des suggestions visant à fixer une limite maximale de 2 £ pour les jeux de machines à sous en ligne, à interdire tous les systèmes et avantages VIP, ainsi que toute publicité pour les jeux de hasard, etc.

Le Reste du Monde

Le projet de loi sur l'expansion des jeux d'argent terrestres et interactifs (2285-D) a été adopté par la commission des finances, de la fiscalité et des douanes en Ukraine et devait faire l'objet d'une deuxième et dernière lecture au Parlement. Selon la proposition, les produits en ligne seraient taxés aux taux suivants :

  • Paris sportifs - 5 % des gains bruts
  • Jeux de table - 10% des gains bruts
  • Machines à sous - 12,5% des gains bruts

En Bulgarie

… une législation a été présentée au Parlement visant à limiter les jeux de casino à 10 établissements de villégiature intégrés dans des hôtels 5 étoiles. Comme indiqué dans le projet de loi, toutes les structures de jeu actuelles du pays, soit environ 650 salles de jeux et casinos, devront fermer définitivement d'ici fin 2025 et une taxe sur le chiffre d'affaires de 15 % sera proposée pour les opérations de paris et de loteries interactives.

Le ministère des finances du Chili a annoncé des propositions visant à permettre aux casinos du pays de lancer des plateformes de jeux en ligne. Comme prévu dans les projets en question, les licences d'exploitation des casinos terrestres seraient automatiquement renouvelées pour 12 mois en échange d'une augmentation temporaire du taux d'imposition, qui passerait de 20 à 25 % du gain brut pour la même période.

Les mesures visant à autoriser le marché commercial des paris sportifs au Brésil…

… ont été approuvées par le ministre de l'économie Paulo Guedes et incluses dans un projet de loi national de privatisation. Le projet de loi a été soumis au président Jair Bolsonaro pour approbation finale.

La société colombienne Coljuegos a autorisé les opérateurs de loterie à lancer un système de tickets instantanés à la fois en ligne et dans les points de vente au détail. Elle a également autorisé un nouveau jeu de bingo vidéo qui permet de participer en ligne et hors ligne.

Le ministère des finances du Mexique a introduit une taxe de 16 % sur les services numériques, qui sera prélevée sur toutes les transactions en ligne avec des entreprises basées à l'étranger, y compris les opérateurs et fournisseurs de jeux de hasard interactifs. Cette taxe devait entrer en vigueur le 1er juillet 2020.

Dans ses plans de relance, le gouvernement italien a examiné des propositions…

… visant à imposer une taxe supplémentaire sur le chiffre d'affaires des paris sportifs terrestres et en ligne. De nouvelles lois qui imposent une taxe supplémentaire de 0,5 % sur les chiffres d'affaires des paris sportifs terrestres et en ligne ont été approuvées et seront en vigueur jusqu'au 31 décembre 2021.

Le Finlandais Veikkaus a annoncé qu'il réduirait le nombre de machines de jeu sur le marché à 8 000 avant la fin de 2020. Cela représente plus du double du montant initialement prévu en décembre 2019.

Le ministère suédois de la santé et des affaires sociales…

… a modifié les limites de dépôt en ligne proposées pour exclure les paris sur les sports et les courses de chevaux. Le gouvernement a approuvé une réglementation visant à imposer une limite de dépôt hebdomadaire de 5 000 SEK et une limite de bonus maximale de 100 SEK pour les jeux de casino en ligne. Ces mesures devaient entrer en vigueur le 2 juillet 2020 et durer jusqu'à la fin de l'année.

Les sociétés de traitement des paiements en ligne, dont Visa et Mastercard, ont donné instruction à leurs partenaires bancaires au détail en Allemagne de bloquer tous les paiements liés aux jeux de casino en ligne sans licence. Les médias locaux ont rapporté que plusieurs sites de casinos en ligne allemands ont supprimé ces options de paiement immédiatement après l'annonce.

Le gouvernement des Pays-Bas a précisé que…

… les opérateurs interactifs ne seraient pas autorisés à utiliser les bases de données clients acquises avant la réglementation du marché. Cette institution a également ajouté que le lancement du marché des jeux de hasard interactifs réglementé par les pays pourrait subir un nouveau retard de "quelques mois" en raison de la situation actuelle.

Source:

"H2 Gambling Capital", juin 2020.

“les États-Unis ont été la partie du monde la plus active”

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