Récapitulatif des Mises à Jour de la Réglementation sur les Jeux d'Argent Pour Mars 2020

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March 26th, 2020
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La planète entière est actuellement confrontée à la grave pandémie de coronavirus, qui frappe non seulement les populations, mais aussi les industries qui subissent de lourdes pertes. Les casinos terrestres du monde entier ferment leurs portes jusqu'à ce que la situation se stabilise.

Au-delà de cette question, nous allons rappeler tous les changements réglementaires qui ont eu lieu au cours de la période précédente. Voyons quelles ont été les nouveautés en Asie, aux États-Unis, en Europe et dans le reste du monde.

La Situation en Europe

Commençons avec des informations concernant l'Italie, le pays le plus touché. Dans le cadre des mesures d'urgence visant à stopper la propagation du Covid-19, le gouvernement a annoncé le 9 mars que tous les établissements de paris, arcades et salles de bingo du pays seraient fermés jusqu'au 3 avril.

Le ministre des finances autrichien, Gernot Blumel...

...a demandé la création d'un organisme indépendant de réglementation pour le secteur des jeux d'argent, afin de retirer au Ministère des Finances la responsabilité de la régulation du marché, car celui-ci a déjà de nombreuses fonctions.

Le gouvernement norvégien a proposé une loi...

...pour empêcher les opérateurs de jeux d'argent étrangers de faire de la publicité à la télévision dans le pays, par le biais d'un amendement à la loi sur la radiodiffusion. Cela donnerait à l'Autorité norvégienne des médias le pouvoir d'ordonner aux distributeurs de télévision et aux fournisseurs d'accès internet locaux d'empêcher l'accès à la commercialisation illégale. À l'heure actuelle, les sociétés étrangères peuvent faire de la publicité via des chaînes de télévision qui diffusent en Norvège depuis l'étranger.

Dans le cadre de la protection de la santé pendant la crise du Covid-19 et en réponse à la fermeture des salles de bingo, la Commission des jeux de hasard a donné son feu vert aux opérateurs de bingo terrestres pour proposer des jeux en ligne. L'autorisation devrait être accordée tant que les mesures de confinement seront encore en vigueur.

Le ministre des finances serbe...

...a présenté un nouveau projet de loi pour remplacer la loi sur les jeux d'argent de 2011. Les jeux de hasard en ligne seraient taxés à 15 % pour les paris en ligne et à 10 % pour les autres jeux, comme proposé auparavant. En outre, ce nouveau projet de loi a également apporté des modifications au secteur des jeux terrestres.

Le gouvernement pourra accorder un maximum de 10 licences (il n'y a actuellement que 2 établissements certifiés), valables pendant 10 ans avec un droit de licence minimum de 500 000 euros. Il y aurait également des restrictions sur l'emplacement des machines à sous, mais elles ne s'appliqueraient qu'aux nouveaux sites et non aux sites existants. En outre, le projet de loi établit un système de surveillance électronique pour fermer les sites de jeu sans licence.

Le gouvernement turc a introduit une législation visant à étendre la zone des blocs des FAI actuels pour inclure les plateformes de paris sans licence ciblant les joueurs du pays.

En prévision d'une éventuelle réglementation du marché...

...l'Ukraine a annoncé une répression des opérateurs en ligne illégaux, en demandant aux FAI de bloquer 32 pages. La cyberpolice ukrainienne s'est associée au Bureau d'enquête stratégique de la région de Kiev pour cibler plusieurs sites internet illégaux qui se font passer pour des entreprises légitimes de développement informatique. Cela fait suite à une série d'actions rigoureuses contre les jeux d'argent illégaux terrestres, qui ont conduit à l'annulation de l'Ukraine Poker Open.

Que Se Passe-t-il en Allemagne?

Les 16 länder de cet État ont approuvé la nouvelle réglementation régissant les casinos en ligne, le poker et les paris sportifs dans tout le pays, avec les aspects clés suivants:

  • Machines de jeu interactives - dans la limite d'une mise maximale d'un euro par tour; aucune fonction de jeu automatique ni aucun jackpot ne seront autorisés
  • Jeux de table interactifs - les modes casino en direct et RNG seront autorisés, mais les États seront limités à 1 skin par site terrestre, sauf pour le poker
  • Paris sportifs interactifs - tous les paris (y compris les paris en jeu) seront limités au résultat final et au nombre de buts/ aux buts suivants

Les joueurs devront fixer une limite de dépôt obligatoire non supérieure à 1 000 euros, qui s'appliquera à tous les opérateurs. En outre, la publicité ne sera autorisée qu'entre 21 heures et 6 heures.

Les Pays-Bas Ont-ils Fait des Progrès?

Le gouvernement a publié les règlements détaillés qui régissent la création et le fonctionnement du marché des jeux d'argent interactifs du pays. Le règlement a confirmé que les autorisations seraient accordées pour cinq ans et que la KSA rendrait sa décision sur chaque demande dans un délai de six mois.

En plus de ça...

...les opérateurs seront soumis à une "période de réflexion" de deux ans avant la présentation de leur demande. Il sera interdit de faire de la publicité entre 6 heures et 21 heures et les jeux de hasard à crédit ne seront pas autorisés. Les opérateurs de paris sportifs seront tenus de respecter une liste noire d'événements sportifs indiquant ceux sur lesquels il est interdit de parier.

Les Nouveautés Concernant les États-Unis

Le représentant John Rogers a soumis le HB-336 qui approuverait les paris sportifs terrestres et mobiles en Alabama. Le projet de loi autoriserait un total de 4 licences, qui seraient attribuées par la nouvelle Commission des paris sportifs de l'Alabama et fixerait un taux d'imposition de 10 % sur les gains bruts.

En outre...

...le sénateur Greg Albritton a introduit une législation visant à accorder à la tribu des Indiens Poarch Band of Creek le droit exclusif d'exploiter des casinos, des centres de paris sportifs et des machines à sous dans l'État, et de réaliser deux nouveaux établissements en dehors des terres tribales.

Le gouverneur du Connecticut, Ned Lamont, a déclaré qu'il était favorable à la proposition présentée par le représentant Joe Verrengia en février, qui autoriserait les paris sportifs de détail et en ligne dans les casinos tribaux de l'État, les sites de paris officieux et chez les détaillants de loterie, dans la mesure où elle était plus simple et plus réalisable au cours de la courte session législative.

Le Casino Rivers à Des Plaines...

... est devenu le premier casino de l'Illinois à lancer son offre de paris sportifs le 9 mars 2020, tandis que Detroit (Michigan) en a obtenu un le 11 mars, grâce à MGM Grand et Greektown Casinos.

Un groupe législatif qui étudie les paris sportifs depuis un an a soumis un projet de loi qui légaliserait les paris sur les sports professionnels et les sports universitaires de Première Division dans le Massachusetts. Cependant, les paris sur les athlètes universitaires individuels seraient interdits. Le projet de loi propose un taux d'imposition de 10 % sur le gain brut pour les commerces de détail et de 12 % pour les paris en ligne.

Après deux ans de débats, le Sénat de l'État du Kansas a adopté un projet de loi visant à légaliser les paris sportifs. Ce projet de loi permettrait de parier sur les sports professionnels et universitaires dans n'importe lequel des quatre casinos de l'État, ainsi qu'en ligne. La taxe est de 7,5 % sur les gains bruts sur paris effectués dans les casinos, et de 10 % sur les paris effectués en ligne.

Les médias locaux ont rapporté que le gouverneur de l'Oklahoma, Kevin Stitt…

… envisageait d'autoriser les casinos commerciaux dans l'État si les opérateurs de casinos tribaux n'acceptaient pas un accord de partage des revenus plus élevé. Les tribus versent actuellement à l'État entre 4 et 6 % des gains bruts générés par les machines à sous et 10 % des gains réalisés sur les jeux de table sous forme de "frais d'exclusivité ".

La Chambre et le Sénat ont tous deux donné leur approbation au projet de loi sur les paris sportifs SJR 501, qui permettra aux électeurs de l'État de décider d'autoriser ou non les paris sportifs dans l'État du Dakota du Sud lors du référendum de novembre 2020. Le projet de loi a été soumis au gouverneur pour approbation finale.

La législation visant à classer les types d'appareils de jeu et à définir les machines à sous non réglementées comme illégales a été adoptée par la Chambre et le Sénat de l'Utah et envoyée au gouverneur pour approbation finale.

Plusieurs projets de loi sur le développement des jeux d'argent en Virginie ont été adoptés par le Sénat et envoyés au bureau du gouverneur pour approbation finale:

  • Le projet HB 896 autoriserait les paris sportifs de détail et mobiles dans les cinq établissements proposés par l'État ainsi qu'au stade Washington Redskins, avec une taxe de 15 % sur les gains bruts réalisés par ces activités.
  • Le projet HB 4 permettrait la mise en place de cinq sites terrestres dans l'État. Le projet de loi proposait un taux d'imposition supplémentaire de 18 % pour les gains bruts inférieurs à 200 millions de dollars, de 23 % pour les gains inférieurs à 400 millions de dollars et de 30 % pour tous les gains bruts supérieurs à 400 millions de dollars.

Le Sénat a adopté le HB 2638 pour autoriser les paris sportifs dans les casinos tribaux de Washington, tandis que la Chambre des représentants du Wyoming a voté contre le HB-225 qui aurait légalisé les paris sportifs dans l'État (le projet de loi a été retiré du processus).

Récapitulatif pour l'Asie

Le ministère de la sécurité publique a proposé l'introduction d'une liste noire des opérateurs de jeux d'argent en ligne qui ciblent illégalement le marché chinois, dans l'intention d'accroître la surveillance des paiements sur internet afin de bloquer plus efficacement ceux liés aux jeux d'argent illégaux.

La PAGCOR a annoncé qu'elle envisageait de fermer les opérations des POGO si l'industrie ne réglait pas certains problèmes, liés notamment aux pratiques illégales. Le régulateur a déclaré qu'il travaillait avec plusieurs agences qui ont signalé des problèmes avec les POGO pour aider à résoudre ces problématiques.

Mises à Jour Concernant le Reste du Monde

La Commission des jeux, de l'alcool et du cannabis de l'Alberta a révélé que les projets relatifs à une plateforme de jeux en ligne sous licence locale sont toujours en cours, mais que le lancement sera retardé. Un opérateur devrait être choisi d’ici la mi-2020, et le lancement est prévu pour la mi-2021.

L'Administration provinciale des Jeux de hasard (AJALaR) de la province de La Rioja a signé un accord avec son homologue de Misiones pour élaborer une réglementation sur les jeux de hasard en ligne à La Rioja. Elle est ainsi la deuxième province, après Misiones, à lancer des jeux de hasard en ligne en Argentine.

Le législateur australien a fixé une limite d'âge pour les loot boxes, les percevant comme une forme de jeu de hasard ciblant les mineurs. La nouvelle réglementation exige que toute personne achetant un jeu vidéo avec des loot boxes présente une pièce d'identité pour prouver qu'elle est âgée de 18 ans ou plus.

Source:

"H2 Gambling Capital", mars 2020

“aussi les industries qui subissent de lourdes pertes”

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