Récapitulatif Global des Modifications Réglementaires dans l'industrie des Jeux en Ligne pour Août 2020

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September 2nd, 2020
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L'Europe semble accorder de plus en plus d'attention à la question du renforcement de la protection des joueurs, car un nombre croissant de pays imposent des mesures plus strictes. Certains d'entre eux se concentrent sur les politiques publicitaires, tandis que d'autres appliquent également des limites de temps et de dépôt.

Qu'en est-il des États-Unis ? Quelle est la situation en Asie ? Y a-t-il eu des changements importants en Amérique du Nord et du Sud ?

Continuez à lire pour le savoir !

Réglementations aux États-Unis

L'IRS a publié de nouvelles directives concernant les Daily Fantasy Sports (DFS) dans un document qui précise que les droits d'accise fédéraux sur les paris sportifs s'appliquent également aux DFS.

Il s'agit d'une taxe de 0,25 % sur tous les paris sportifs et d'une taxe professionnelle annuelle de 50 $ pour chaque personne acceptant des paris lorsque les paris sportifs sont légaux, et d'une taxe d'accise de 2 % et d'une taxe professionnelle de 500 $ lorsque les paris sont illégaux. Compte tenu de la légalité des DFS, il n'est pas clair si l'IRS classerait comme illégal ou non tout État n'ayant pas spécifiquement approuvé cette activité.

Au début du mois...

...William Hill a lancé son activité de paris sportifs au Casino Grand Victoria (géré par Caesars Entertainment) dans l'Illinois, tandis que DraftKings a ouvert son site de paris sportifs en ligne en coopération avec le Casino Queen.

En partenariat avec Scientific Games, le Casino Fire Keepers a lancé son site de paris sportifs dans le Michigan. Ce casino tribal est géré par la bande huronne Nottawaseppi de la tribu Potawatomi.

Grâce à l'accord conclu avec la loterie de l'État…

… et le casino The Brook, DraftKings a lancé son premier site de paris sportifs au détail dans le New Hampshire. En revanche, le secrétaire d'État du Nebraska a rejeté trois suggestions destinées au scrutin de novembre qui auraient donné le feu vert aux jeux de casino dans les hippodromes autorisés par l'État.

Les législateurs de Pennsylvanie ont présenté un projet de loi visant à modifier la loi sur les petits jeux de hasard à option locale afin de permettre aux organisations admissibles de proposer des jeux de hasard en ligne et d'accepter les paiements par cartes de débit/crédit ou autres options bancaires électroniques.

Dans le cadre de la fusion avec le Groupe Cordish Gaming, GAN a lancé sa plateforme de casino en ligne "PlayLive ! ".

Bien que…

… le marché des paris sportifs ait été prévu pour le 1er septembre 2020, la Commission des Loteries du Tennessee a annoncé que ce dernier serait reporté au plus tard au 1er novembre 2020. Jusqu'à présent, quatre opérateurs ont soumis des demandes de licence.

Nouvelles Mises à Jour pour l'Amérique du Sud et du Nord

Conformément à la nouvelle réglementation en vigueur depuis le début de l'année, le gouvernement de la ville de Buenos Aires a annoncé son intention d'autoriser le Casino de Puerto Madero à proposer des paris sportifs en ligne. Selon les sources d'information locales…

… six opérateurs ont jusqu'à présent exprimé leur intérêt pour la fourniture de ces services aux consommateurs. En outre, la loterie Rio Negro a déposé une plainte pénale contre plus de 130 plateformes de jeux en ligne opérant illégalement dans la province.

Le président du Brésil Jair Bolsonaro a annoncé son intention d'établir un marché commercial des paris sportifs dans le pays. À la suite de ces propositions, le ministère de l'économie et la BNDES sont chargés d'élaborer le cadre réglementaire nécessaire pour l'industrie. De plus, ces institutions lanceront un processus d'acquisition de licences par voie concurrentielle.

Après avoir adopté la législation en juillet 2019, Porto Rico a fait un pas de plus vers le lancement des paris sportifs en annonçant une consultation de 30 jours en coopération avec Gaming Laboratories International (GLI).

Quels Sont les Derniers Changements à l'échelle Européenne ?

La Grèce a décidé de renforcer le cadre des jeux d'argent en ligne en imposant de fortes restrictions aux jeux utilisant un générateur de nombres aléatoires (RNG).

La mise maximale pour les machines à sous en ligne…

… est fixée à 2 euros, tandis que les gains maximums obtenus grâce aux bandits manchots ne peuvent pas dépasser 5 000 euros par session de jeu. De plus, le temps d'attente entre les tours doit être d'au moins trois secondes et aucune publicité n'est autorisée en dehors du site web de l'opérateur.

L'autorité roumaine de régulation des jeux d'argent (ONJN) a ajouté 20 nouveaux sites à sa liste noire des opérateurs de jeux d'argent en ligne non autorisés qui devront être bloqués par les fournisseurs de services internet du pays.

En promulguant la loi sur les jeux d'argent, le président ukrainien a légalisé les jeux d'argent en ligne, les paris, les salles de machines à sous et les casinos terrestres.

À la suite d'une présentation détaillée de Malte…

… la Commission européenne a prolongé la période de statu quo pour permettre aux États membres de soumettre des observations sur le traité d'État allemand sur les jeux d'argent. Si aucune autre observation n'est reçue, la Commission européenne se prononcera sur la compatibilité des nouvelles réglementations en septembre 2020.

La Nederlandse Loterij a accordé un contrat de quatre (4) ans à Intralot pour l'exploitation et la gestion de la plateforme terrestre de paris sportifs TOTO de la loterie.

En outre…

… le gouvernement a soumis à l'approbation de la CE les exigences techniques détaillées des normes pour le nouveau marché des jeux interactifs terrestres. La Commission devrait se prononcer sur la compatibilité des règlements avec le droit européen d'ici la mi-novembre 2020.

La Commission suédoise pour l'égalité a formulé une série de recommandations concernant tous les jeux d'argent en ligne. Selon ces recommandations, toutes les activités de ce type devraient avoir lieu via une plateforme centralisée supervisée par le gouvernement. Ce dernier ferait également respecter les limites de dépôt sur l'ensemble du territoire réglementé.

De plus...

... elle a demandé des heures d'ouverture limitées pour les sites de jeux d'argent en ligne, sans toutefois préciser quelles devraient être ces heures. Elle a également mis en garde contre une réglementation trop stricte qui pourrait favoriser les activités offshores.

Cependant, Spelinspektionen a attiré l'attention sur de nombreuses considérations concernant les recommandations faites par cette Commission, insistant sur les risques de violation des lois sur la liberté en ligne. D'autre part, elle a souligné qu'il n'était pas possible actuellement de faire respecter les limites de dépôt des joueurs par plusieurs opérateurs.

Au Royaume-Uni…

… la BGC a introduit de nouvelles exigences en matière de publicité visant à protéger les moins de 18 ans. Le nouveau code publicitaire exige des opérateurs qu'ils veillent à ce que le marketing des réseaux sociaux cible les plus de 25 ans. En outre, les publicités sur les moteurs de recherche doivent également comporter des messages précisant qu'elles s'adressent uniquement aux plus de 18 ans et afficher des messages plus prudents sur les jeux de hasard.

Les Derniers Changements en Asie

Le ministère chinois de la Culture et du Tourisme a annoncé qu'il avait établi "un système de listes noires pour les destinations touristiques transfrontalières liées aux jeux d'argent".

Comme indiqué…

… le système a été développé en liaison avec les départements concernés dans le but d'imposer des restrictions de voyage aux citoyens chinois qui se rendent dans des villes et des sites touristiques d'outre-mer figurant sur la liste noire.

Toutefois, le ministère ne précise pas quels territoires seront ajoutés à la liste des restrictions à appliquer. En revanche, il a mis en évidence les villes d'outre-mer qui ont ouvert des casinos spécialement pour attirer les touristes venant de Chine.

Bien que le mois dernier l'Association japonaise des courses (JRA) ait annoncé la possibilité de rouvrir les courses de chevaux aux spectateurs, elle a décidé de continuer à les organiser à huis clos compte tenu des circonstances actuelles.

Source :

"H2 Gambling Capital", août 2020

“de plus en plus d'attention à la question du renforcement de la protection des joueurs ”

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