Rétrospective sur la Réglementation de l'industrie des Jeux d'argent - Juillet 2022

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July 27th, 2022
Retour Rétrospective sur la Réglementation de l'industrie des Jeux d'argent - Juillet 2022

Sensibiliser à l'importance du Jeu Responsable

Alors que le marché américain des jeux d'argent terrestres et en ligne était autrefois considéré comme l'un des plus actifs au monde, les mois de juin et juillet ont été plutôt calmes en termes de nouvelles réglementations et de mises à jour. Seuls deux États ont fait des progrès significatifs en acceptant certaines formes de paris.

Parallèlement, l'Europe et l'Australie continuent de renforcer les mesures de protection des joueurs. De nouvelles lignes directrices et instructions pour la publicité ont été présentées, afin de s'assurer que les consommateurs ne seront pas incités à jouer plus qu'ils ne peuvent se le permettre.

Mises à Jour Réglementaires aux États-Unis

Pour commencer, un groupe de 28 représentants a fait appel au ministère de la Justice pour identifier et arrêter les opérateurs de jeux étrangers sans licence qui visent le marché américain.

Le Maryland semble sur le point de proposer des paris sportifs...

...car le projet de règlement régissant cette activité a reçu une première approbation. Il a été transmis à une commission d'examen législative pour être étudié avant une période de consultation publique. Souhaitant s'assurer que les paris en ligne commencent à temps pour le début de la saison de la NFL, le gouverneur Larry Hogan avait demandé que le processus soit accéléré. Pour rappel, la saison 2022 commence le 8 septembre 2022.

La Californie progresse également dans l'acceptation des paris sportifs en ligne, puisque l'initiative présentée par les opérateurs commerciaux a été acceptée lors du scrutin de novembre. Cependant, le Parti démocrate de Californie a recommandé aux électeurs de rejeter la proposition visant à donner le feu vert aux paris sportifs en ligne dans l'État, mais il n'a pas fait de recommandation dans un sens ou dans l'autre concernant la proposition relative aux tribus et au commerce de détail uniquement.

En ce qui concerne New York, Bally Bet a lancé son site de paris sportifs en ligne dans l'État le 7 juillet 2022.

D'autre part...

...la Caroline du Nord restera toujours sans paris sportifs commerciaux au détail et en ligne, la Chambre ayant rejeté le projet de loi visant à légaliser ces activités.

Enfin, la Cour d'appel de Floride a annoncé qu'elle entamerait en août un procès contre l'exploitation tribale des paris sportifs en ligne. Il est donc peu probable qu'une décision finale sur cette affaire soit prise durant l'année en cours.

Nouvelles Réglementations en Amérique du Sud

Commençons par le Pérou, où le ministre du commerce extérieur et du tourisme Roberto Sánchez a présenté les détails d’un projet de loi sur les jeux d'argent en ligne. La Commission du Commerce Extérieur et du Tourisme a donné son approbation initiale au projet de loi, tandis que le Congrès a donné son feu vert à la création d'un cadre réglementaire pour les jeux de casino et les paris sportifs en ligne.

Selon la loi, il y aurait une taxe de 12 % sur le gain net des deux secteurs, et MINCETUR serait l'organisme chargé de les réglementer. En outre, le ministère des transports et des communications serait chargé de bloquer les opérateurs de casinos et de paris sportifs en ligne sans licence. Le projet de loi a été transmis au pouvoir exécutif pour approbation.

Quant au Brésil...

...la Chambre des députés a approuvé les modifications apportées au projet de loi 1153/2019 par 398 voix contre 13. Selon les amendements, les sites de paris sportifs sont obligés d'avoir un bureau au Brésil pour pouvoir sponsoriser des équipes sportives. Pour les paris sportifs à cote fixe, 1% du bénéfice brut des opérateurs sera dirigé vers les organisations sportives.

Enfin, au Chili, le député Marco Antonio Sulantay a présenté un projet de loi visant à interdire la publicité pour les paris sportifs en ligne par le biais de contrats de parrainage avec des clubs et des ligues de football locaux. Le projet de loi a été soumis à la Commission des sports et des loisirs pour examen.

Résumé de la Situation en Europe et en Australie

Commençons par la Roumanie, où le ministère des Finances a proposé une augmentation des taux de retenue à la source sur les gains liés au jeu. Si cette proposition est adoptée, les taux suivants seront appliqués :

  • 3 % d'impôt sur les gains jusqu'à 10 000 RON
  • 20 % entre 10 000 RON et 66,75 000 RON
  • 40 % au-delà de 66,75 000 RON

En Belgique, le gouvernement a approuvé une législation visant à imposer une limite de dépôt de 200 € par semaine pour les jeux en ligne. La nouvelle limite prendra effet à partir du 20 octobre 2022. Les joueurs peuvent demander que la limite soit supprimée à condition qu'ils remplissent les conditions de crédit. Ils peuvent également demander une limite inférieure.

Quant à la Slovaquie, l'Office pour la réglementation des jeux d'argent a annoncé qu'il élaborait de nouvelles normes publicitaires afin de limiter la portée des publicités pour les jeux d'argent sur toutes les plateformes. En outre, l'organisme a publié une liste blanche des opérateurs de jeux agréés afin d'aider les citoyens à identifier les sites de jeux d'argent légaux.

En parlant de publicité...

...le gouvernement des Pays-Bas a publié les détails de nouvelles restrictions sur la publicité non ciblée. Si elles sont adoptées, les opérateurs ne pourront plus faire de publicité à la radio, à la télévision ou dans les espaces publics à partir de janvier 2023. À partir de janvier 2024, le parrainage d'événements et de programmes télévisés sera interdit, tandis que le parrainage des salles et des stades des équipes sportives sera interdit à partir de janvier 2025.

En Australie, le gouvernement de la Nouvelle-Galles du Sud a proposé une nouvelle réglementation visant à interdire les bonus de bienvenue et les cotes spéciales. En plus de cela, la réglementation stipule que les publicités ne doivent pas inciter les gens à jouer. À partir du 1er juillet 2022, les bookmakers sont soumis à des taxes plus élevées - elles passent de 10 à 15 % du gain brut.

Le Queensland a suivi l'exemple et a fait passer ses taxes de 15% du gain brut à 20%. Par ailleurs, l'ACMA a annoncé qu'elle allait créer un registre d'auto-exclusion pour tous les services de paris en ligne et par téléphone. Ces mesures ont été incluses dans ses règles de conformité pour 2022/23.

Source:

H2 Gambling Capital, juillet 2022.

“plutôt calmes en termes de nouvelles réglementations et de mises à jour”

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